L'implantation des compagnies d'assurance américaines sur le marché français

Pour commercialiser des polices d'assurance en France, les compagnies américaines sont tenues de se conformer à la législation française et européenne en vigueur.

Contrairement à ce qu'affirme le consultant de RDE marketing, l'inscription à l'Orias n'est pas une obligation directe pour une compagnie étrangère.

En effet, ces compagnies ont la possibilité de s'enregistrer dans un autre État membre de l'Union Européenne, car chaque pays dispose de son propre organisme de supervision équivalent à l'ACPR.

Dans quel pays européen les compagnies s'enregistrent-elles généralement ? L'exemple de l'Irlande

Inutile de dresser une liste exhaustive des homologues de l'ACPR. Il suffit de constater que de nombreuses compagnies se tournent vers le pays européen offrant une fiscalité plus avantageuse : l'Irlande.

La Central Bank of Ireland est l'autorité de régulation irlandaise en matière financière et d'assurance.

Comment identifier si un contrat d'assurance est régi par le droit français ?

Cette mention est obligatoire et figure généralement à la fin des conditions générales des contrats, formulée de la manière suivante : "sous l'autorité de ..." ou "droit applicable : ..."

La position d'un courtier français face aux contrats étrangers

Contacté par notre rédaction, CGPN courtage nous a confié ne pas commercialiser de contrats qui ne sont pas placés sous la tutelle de l'ACPR, en évoquant les raisons suivantes :

• Manque de maîtrise de la langue irlandaise, combiné à l'absence de traduction certifiée des documents contractuels.
• Non-connaissance des usages et coutumes irlandais en matière de vente et d'obligations de suivi des contrats d'assurance.
• En cas de litige avec la compagnie d'assurance, la procédure légale doit-elle être engagée en Irlande ou en France ?
• CGPN ne suit pas la jurisprudence irlandaise en matière d'assurance.